démarche administrative

Comment est-ce que je peux me procurer un certificat pour mes procédures administratives ?

Pour obtenir un certificat électronique, vous devez contacter un organisme référencé par le MINEFI.

En France, le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a déjà référencé une dizaine de prestataires habilités à délivrer des certificats électroniques, consultables ici.

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Quels sont les avantages de la dématérialisation des procédures administratives pour les PME/PMI ?

Aujourd'hui, 80% des procédures administratives (déclarations fiscales, déclarations sociales, réponses aux appels d'offre de marchés publics...) peuvent être effectuées en ligne. L'e-administration est de plus en plus plébiscitée par les entreprises qui voient dans la dématérialisation des formalités administratives de nombreux avantages :


- Les procédures sont simplifiées : l'accès à l'information est plus simple ; les formulaires peuvent être remplis et renvoyés via Internet ;

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Je suis directeur d’une PME/PMI, dois-je faire mes déclarations de TVA via Internet ?

L'obligation de télédéclarer et de télérégler la TVA et les taxes assimilées s'applique depuis 2007 aux entreprises dont le chiffre d'affaires HT de l'exercice précédent est supérieur à 760 000 euros.

Cette pratique gagne de plus en plus d'entreprises qui y voient de nombreux avantages :

- Une procédure simplifiée par la mise en ligne des formalités ;

- Un accès sécurisé aux formulaires via le site du Ministère des Finances et de l'Economie ;

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