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Auprès de quelles instances puis-je signaler et dénoncer les SPAM que je reçois ?

Depuis 2005, une plate-forme « signal-spam » a été créée par les pouvoirs publics et les principaux acteurs de l'Internet. Vous pouvez vous connecter à cette plate-forme à l'adresse www.signal-spam.fr, il vous sera proposé de télécharger un logiciel qui vous permettra de signaler en un seul clic les SPAM que vous recevez. Une procédure est alors engagée, les SPAM que vous transmettez sont analysés puis transmis aux autorités concernées.

Vous pouvez également porter plainte directement auprès des autorités judiciaires, en adressant une simple lettre au procureur de la République accompagnée de la copie de l'en-tête complet ou du code source du ou des messages que vous avez reçus.

Il est aussi possible de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) http://www.cnil.fr/ par voie postale, en n'oubliant pas de joindre à votre réclamation une copie de l'en-tête complet ou du code source du ou des messages incriminés.
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