Dossier

La signature électronique

Dans la vie quotidienne, nous utilisons notre signature lors d’un achat, ou lors d’un engagement contractuel, ou encore à l’occasion de diverses transactions et démarches administratives. C’est elle qui matérialise notre volonté et permet d’authentifier notre identité. Mais dans la vie numérique, pour apporter ces éléments de preuve, il a fallu trouver un mécanisme capable de remplacer les quelques traits de plume qui symbolisent notre signature manuscrite.
Désormais et depuis la loi du 13 mars 2000, la signature électronique, garantie par un certificat électronique, dispose de la même valeur légale qu’une signature manuscrite : explications !

1 – À quels usages sont destinées les signatures électroniques ?
Si l’on est un particulier, la signature électronique va permettre de sécuriser un certain nombre de démarches effectuées en ligne, mais il faut reconnaître que les usages ne sont pas encore très développés car, outre le particulier, le professionnel qui signe doit être équipé d’un certificat électronique. Ceci étant, une signature électronique peut être utilisée pour des achats en ligne de valeurs, mais également pour la passation d’ordres de bourse, ou encore la signature de contrat en ligne. Les sociétés proposant aux particuliers de signer en ligne leurs achats délivrent alors un certificat logiciel pour émarger un document.
Pour les entreprises, les domaines d’utilisation sont beaucoup plus vastes. Chaque fonction dans l’entreprise peut tirer profit de la dématérialisation des actes autorisés par la signature électronique des documents numériques. Outre la réduction des papiers imprimés, les gains de temps sont réels, ce qui est toujours un plus pour optimiser la productivité et la réactivité. On peut également penser à un remplacement du courrier postal par des courriers électroniques, qui une fois signés numériquement disposent de la même valeur légale. Nathalie Damiano, avocat à la Cour, utilise quotidiennement, depuis plus d’un an, une signature électronique : « Le Barreau de Paris a sensibilisé notre profession sur ce nouveau service. Les avantages proposés m’ont immédiatement convaincus. Avec la clé USB qui m’a été remise en main propre, je ne suis plus obligée de me rendre aux tribunaux de grande instance (TGI). Il me suffit de connecter cette clé sur mon PC, d’entrer mon code personnel, pour avoir accès à la plate-forme virtuelle mise à la disposition des avocats détenteurs d’un certificat électronique. Sur ce site, je peux notamment consulter les dossiers dans lesquels je suis constituée avocat, je peux télécharger les bulletins d’audience, vérifier qu’un jugement a été rendu et lire les minutes de ce jugement. Je ne suis plus tributaire des horaires d’ouverture des TGI, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 le service est accessible. Le gain de temps est très important. »
La direction générale d’une entreprise peut très bien devenir une autorité d’enregistrement et à ce titre délivrer des certificats à ses collaborateurs, ses fournisseurs, clients, salariés...afin qu’ils s’authentifient et accèdent à des données sécurisées. Tous les contrats, factures, baux commerciaux, devis, signés électroniquement, avec un certificat et un logiciel de signature, entre collaborateurs, mais également avec les clients et fournisseurs de l’entreprise ont une valeur légale.
Au-delà des seuls processus métiers, toutes les démarches administratives s’en trouvent facilitées. Par exemple, la déclaration et le paiement de la TVA, les réponses aux appels d’offre des marchés publics, les formalités auprès des greffes des tribunaux de Commerce peuvent se faire en ligne grâce à la signature électronique.

2 – Comment obtenir et choisir une signature électronique ?
Il faut s’adresser à une autorité de certification. Celle-ci constitue ce que l’on appelle un tiers de confiance. Elle délivre et garantit les certificats numériques qui permettent de signer les documents numériques.
Que l’on soit professionnel ou particulier, en fonction des besoins et de la nature des documents signés, il est possible de choisir entre trois classes de certificats. Elles offrent des niveaux de sécurité différents. La classe III donne le plus de garantie :

« C’est cette classe qui sécurise les échanges hautement confidentiels entre les avocats et les TGI, reprend Nathalie Damiano. Nous avons également des transferts de fonds à effectuer. Quand un client gagne un procès, la partie adverse peut être condamnée à lui verser certaines sommes. Elles transitent par un organisme, la CARPA, et nous avons accès à ses services via la plate-forme virtuelle. En ligne, nous pouvons déclencher des virements bancaires sur le compte de nos clients. »

Mais tous les documents ne possèdent pas un tel degré de confidentialité, c’est pourquoi il revient à chacun d’évaluer la classe qui correspond le mieux au contenu de ses échanges.

3 – Quels sont les principes de fonctionnement d’une signature électronique ?

Le fonctionnement de la signature électronique est basé sur la cryptographie, c’est-à-dire sur un codage des informations. Pour coder le contenu d’un document, il faut posséder ce que l’on appelle une clé publique et pour déchiffrer le message, il faut une clé privée, les deux clés sont mathématiquement liées et hautement sécurisées. L’émetteur d’un document chiffre son message et le signe. Le destinataire peut déchiffrer le message grâce à sa clé publique.
Corine Vignier est chargée de l’immatriculation des véhicules vendus par sa concession automobile : « Depuis le début de l’année 2009, nous nous servons pour nous identifier auprès du site national des immatriculations. » Là encore, avec une clé USB et un code d’accès, Corine Vignier remplit en ligne tous les formulaires administratifs nécessaires à l’enregistrement d’un véhicule : « La procédure est extrêmement simple et rapide. Nous n’avons plus à nous rendre en Préfecture ou à poster par courriers nos documents pour assurer la légalité de nos actes la démarche en ligne est suffisante. Pour nos clients, le bénéfice est également grand, en 48 heures, ils reçoivent à leur domicile leur nouvelle carte grise. Aujourd’hui, l’ensemble de notre profession dispose d’une électronique, c’est devenu un outil indispensable.»

En résumé

1 – Sécurité : grâce à la signature électronique l’intégrité des documents numériques est assurée et l’identité de l’auteur peut être démontrée.
2 – Légalité : les documents qui ont reçu une signature électronique disposent de la même valeur juridique que les documents signés de façon manuscrite.
3 – Rapidité : les démarches administratives et contractuelles sont facilitées par leur dématérialisation, réalisées on line, elles proposent des gains de temps importants.

Pour en savoir plus sur la signature électronique :
http://www.certeurope.fr/

Pour plus de renseignements sur la déclaration de TVA en ligne.
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19.11.2014 | fish pond filte... a écrit :

Thanks for sharing your thoughts about books. Regards

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