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Qui peut avoir accès à mon passeport biométrique ?

Outre la personne qui contrôle votre identité à une frontière et qui lit directement sur son écran les données contenues sur la puce RFID du passeport, qui peut avoir accès à ces données ? La loi française a défini les destinataires de ces données, le mieux est de se référer à l’article de loi lui-même. Sont donc autorisés à consulter vos données : les fonctionnaires du ministère de l'Intérieur spécialement affectés dans le service mettant en oeuvre le système de traitement automatisé des passeports ;
- les seuls agents et personnels spécialement affectés à l'instruction des demandes de délivrance des passeports :
- les agents chargés de l'application de la réglementation relative au passeport au ministère de l'Intérieur et au ministère des Affaires Etrangères ;
- les agents des préfectures et des sous-préfectures chargés de la délivrance de ce document ;
- les agents diplomatiques et consulaires chargés de la délivrance de ce document ;
- les agents chargés de la délivrance des passeports de service au ministère de l'Intérieur.
www.legifrance.gouv
Pour plus d'informations, visitez le site Legifrance 
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